Mentions Légales

Informatique et Libertés. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toutes les données informatiques vous concernant sont traitées de manière strictement confidentielle. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à vos données. Pour cela, il vous suffit d’en faire la demande en ligne ou par courrier en indiquant votre nom, prénom et adresse, à Linea-Genealogie, 30, rue de Géreaux 33500 Libourne France. Ces données ne sont jamais cédées à des tiers pour des raisons commerciales ou marketing. Linea-Genealogie s’engage à assurer la stricte confidentialité des données confiées, sauf injonction judiciaire (Loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés).

Règlement Général de la Protection des Données (RGPD). Ce règlement européen s’inscrit dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de 1978 et renforce le contrôle par les citoyens de l’utilisation qui peut être faite des données les concernant. L’entreprise Linea-Genealogie collecte les données de ses clients (Nom, Prénom, adresse postale, courriel, téléphone) pour faciliter et accélérer la communication, établir les documents légaux (contrat, devis, facture), livrer les produits commandés. Les internautes sont libres de refuser de remplir le formulaire en ligne (ou de transmettre leurs coordonnées téléphoniques). Dans ce cas la communication se fera uniquement par voie postale et l’entreprise Linea-Genealogie se réserve le droit de facturer les frais supplémentaires. Un droit d’accès et de rectification à vos données personnelles est possible en demandant par écrit à : Linea-Genealogie, 30, rue de Géreaux 33500 Libourne France. L’entreprise Linea-Genealogie s’engage à garantir une sécurité appropriée des données collectées. Ces données sont conservées au minimum le temps de l’exécution du contrat établit entre l’entreprise Linea-Genealogie et son client. Ces données sont archivées annuellement sur un support informatique amovible stocké sous clé jusqu’à la fin de l’obligation de conservation légale des documents comptables (10 ans). Art. L.123-22 Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Prix et conditions de paiement Droit d’auteur (copyright), propriété intellectuelle. Loi 92-597 du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle : La totalité des éléments du site http://www.linea-genealogie.fr, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mise en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de l’entreprise Linea-Genealogie. A ce titre, aucune de ces informations ne peut être, de manière totale ou partielle, reproduite, représentée, apposée, utilisée, modifiée, diffusée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement, ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de l’entreprise Linea-Genealogie. La violation de cette interdiction constituerait une contrefaçon, au sens de l’article L713-2 du code de la propriété intellectuelle, pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. L’entreprise Linea-Genealogie décline toute responsabilité civile en cas d’utilisation frauduleuse de tout ou partie de son site. La sanction pénale de la contrefaçon résulte de l’application des articles L.335-2 et suivant du code de la propriété intellectuelle. Les informations utilisées (après obtention de l’autorisation) ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue, sous réserve de l’ajout de façon claire et lisible de la source http://www.linea-genealogie.fr et de la mention « Droits réservés ».

Limitation de responsabilité. L’entreprise Linea-Genealogie ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu, ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site internet  http://www.linea-genealogie.fr se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens. L’utilisateur du site internet http://www.linea-genealogie.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens pour accéder et utiliser ce site. Les informations fournies le sont à titre indicatif et ne peuvent pas être tenues pour foi par l’internaute. Les documents et visuels de ce site ne sont pas contractuels. Les caractéristiques sont susceptibles d’être modifiées. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. En conséquence, l’internaute reconnaît utiliser ces informations sous sa seule et entière responsabilité.

Crédit photo : Unsplash.fr