{"id":862,"date":"2025-02-24T09:36:18","date_gmt":"2025-02-24T08:36:18","guid":{"rendered":"http:\/\/linea-genealogie.fr\/?page_id=862"},"modified":"2025-03-03T14:14:31","modified_gmt":"2025-03-03T13:14:31","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/linea-genealogie.fr\/?page_id=862","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n
<\/div>\n\n\n\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n
<\/div>\n\n\n\n

Mentions l\u00e9gales<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

Linea-Genealogie<\/strong>
<\/em>Entreprise Individuelle
SIRET : 923 068 258 00014
Dirigeant : S\u00e9bastien LEMOINE
Siege social : 9F All\u00e9e des castors 33500 LIBOURNE
Site Internet : http:\/\/linea-genealogie.fr
Courriel : contact@linea-genealogie.fr
T\u00e9l\u00e9phone : +33686402832<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

Informatique et Libert\u00e9s. <\/em><\/strong><\/em><\/strong>Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi 78-17 de 1978 (modifi\u00e9e) relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, toutes les donn\u00e9es informatiques vous concernant sont trait\u00e9es de mani\u00e8re strictement confidentielle. Vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition \u00e0 vos donn\u00e9es. Pour cela, il vous suffit d\u2019en faire la demande en ligne ou par courrier en indiquant votre nom, pr\u00e9nom et adresse, \u00e0 Linea-Genealogie, 9F All\u00e9e des castors 33500 Libourne. Ces donn\u00e9es ne sont jamais c\u00e9d\u00e9es \u00e0 des tiers pour des raisons commerciales ou marketing. Linea-Genealogie s\u2019engage \u00e0 assurer la stricte confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es confi\u00e9es, sauf injonction judiciaire (Loi 2004-801 de 2004 relative \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et modifiant la loi n\u00b0 78-17 de 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s).<\/em><\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral de la Protection des Donn\u00e9es (RGPD).<\/em><\/strong><\/em><\/strong><\/em><\/strong><\/em><\/strong><\/em><\/strong><\/em><\/strong> Ce r\u00e8glement europ\u00e9en s\u2019inscrit dans la continuit\u00e9 de la Loi fran\u00e7aise Informatique et Libert\u00e9s de 1978 et renforce le contr\u00f4le par les citoyens de l\u2019utilisation qui peut \u00eatre faite des donn\u00e9es les concernant. L\u2019entreprise Linea-Genealogie collecte les donn\u00e9es de ses clients (Nom, Pr\u00e9nom, adresse postale, courriel, t\u00e9l\u00e9phone) pour faciliter et acc\u00e9l\u00e9rer la communication, \u00e9tablir les documents l\u00e9gaux (contrat, devis, facture), livrer les produits command\u00e9s. Les internautes sont libres de refuser de remplir le formulaire en ligne (ou de transmettre leurs coordonn\u00e9es t\u00e9l\u00e9phoniques). Dans ce cas la communication se fera uniquement par voie postale et l\u2019entreprise Linea-Genealogie se r\u00e9serve le droit de facturer les frais suppl\u00e9mentaires. Un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles est possible en demandant par \u00e9crit \u00e0 : Linea-Genealogie 9F All\u00e9e des castors 33500 Libourne. L\u2019entreprise Linea-Genealogie s\u2019engage \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es collect\u00e9es. Ces donn\u00e9es sont conserv\u00e9es au minimum le temps de l\u2019ex\u00e9cution du contrat \u00e9tablit entre Linea-Genealogie et son client. Ces donn\u00e9es sont archiv\u00e9es annuellement sur un support informatique amovible stock\u00e9 sous cl\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 la fin de l\u2019obligation de conservation l\u00e9gale des documents comptables (10 ans). Art. L.123-22 Consultez le site cnil.fr pour plus d\u2019informations sur vos droits.<\/em><\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

Politique de confidentialit\u00e9.<\/em><\/strong><\/em><\/strong><\/em><\/strong><\/em><\/strong><\/em><\/strong><\/em><\/strong> http:\/\/www.linea-genealogie.fr<\/em><\/a> utilise des cookies et autres technologies li\u00e9es. Certains cookies assurent le fonctionnement correct du site web et la prise en compte de vos pr\u00e9f\u00e9rences. Nous avons inclus du contenu provenant de Facebook et LinkedIn pour promouvoir des pages web ou les partager sur des r\u00e9seaux sociaux. Lorsque vous visitez notre site pour la premi\u00e8re fois, une fen\u00eatre contextuelle vous propose une explication sur les cookies. D\u00e8s que vous cliquez sur \u00ab Enregistrer les pr\u00e9f\u00e9rences \u00bb vous nous autorisez \u00e0 utiliser les options que vous avez s\u00e9lectionn\u00e9s. Vous pouvez utiliser votre navigateur internet pour supprimer les cookies. Pour plus d\u2019informations sur ces options, reportez-vous aux instructions de la section Aide de votre navigateur.
Vous avez les droits suivants concernant vos donn\u00e9es personnelles :
– conna\u00eetre leur n\u00e9cessit\u00e9, leur destination et leur dur\u00e9e de conservation.
– acc\u00e9der \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles que nous connaissons.
– compl\u00e9ter, corriger, supprimer ou bloquer vos donn\u00e9es personnelles.
– r\u00e9voquer ce consentement et de faire supprimer vos donn\u00e9es personnelles.
– demander toutes vos donn\u00e9es personnelles au responsable du traitement et de les transf\u00e9rer \u00e0 un autre responsable.
– vous opposer au traitement de vos donn\u00e9es.
Pour toute question sur notre politique de confidentialit\u00e9, veuillez nous contacter :
Linea-Genealogie<\/strong>
9F, All\u00e9e des castors, 33500 LIBOURNE FRANCE
E-mail : contact@linea-genealogie.fr
T\u00e9l\u00e9phone : +33686402832<\/em><\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

Prix et conditions de paiement <\/em><\/strong><\/em><\/strong><\/em><\/strong><\/em><\/strong><\/em><\/strong><\/em><\/strong><\/em><\/strong>Droit d\u2019auteur (copyright), propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/em><\/strong> Loi 92-597 du 1er juillet 1992 relative au code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle : La totalit\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments du site http:\/\/www.linea-genealogie.fr<\/a>, notamment les textes, pr\u00e9sentations, illustrations, photographies, arborescences et mise en forme sont, sauf documents publics et pr\u00e9cisions compl\u00e9mentaires, la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle exclusive de l\u2019entreprise Linea-Genealogie. A ce titre, aucune de ces informations ne peut \u00eatre, de mani\u00e8re totale ou partielle, reproduite, repr\u00e9sent\u00e9e, appos\u00e9e, utilis\u00e9e, modifi\u00e9e, diffus\u00e9e, rediffus\u00e9e, traduite, exploit\u00e9e commercialement, ou r\u00e9utilis\u00e9e de quelque mani\u00e8re que ce soit sans l\u2019autorisation expresse, pr\u00e9alable et \u00e9crite de l\u2019entreprise Linea-Genealogie. La violation de cette interdiction constituerait une contrefa\u00e7on, au sens de l\u2019article L713-2 du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, pouvant engager la responsabilit\u00e9 civile et p\u00e9nale du contrefacteur. L\u2019entreprise Linea-Genealogie d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 civile en cas d\u2019utilisation frauduleuse de tout ou partie de son site. La sanction p\u00e9nale de la contrefa\u00e7on r\u00e9sulte de l\u2019application des articles L.335-2 et suivant du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Les informations utilis\u00e9es (apr\u00e8s obtention de l\u2019autorisation) ne doivent l\u2019\u00eatre qu\u2019\u00e0 des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation \u00e0 des fins commerciales ou publicitaires est exclue, sous r\u00e9serve de l\u2019ajout de fa\u00e7on claire et lisible de la source http:\/\/www.linea-genealogie.fr<\/a> et de la mention \u00ab Droits r\u00e9serv\u00e9s \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

Limitation de responsabilit\u00e9.<\/em><\/strong><\/em><\/strong><\/em><\/strong><\/em><\/strong><\/em><\/strong> L\u2019entreprise Linea-Genealogie ne peut en aucun cas \u00eatre tenue responsable du contenu, ainsi que des produits ou services propos\u00e9s sur les sites auxquels le site internet  <\/em>http:\/\/www.linea-genealogie.fr<\/em><\/a> se trouverait li\u00e9 par des liens hypertextes ou tout autre type de liens. L\u2019utilisateur du site internet <\/em>http:\/\/www.linea-genealogie.fr<\/em><\/a> reconna\u00eet disposer de la comp\u00e9tence et des moyens pour acc\u00e9der et utiliser ce site. Les informations fournies le sont \u00e0 titre indicatif et ne peuvent pas \u00eatre tenues pour foi par l\u2019internaute. Les documents et visuels de ce site ne sont pas contractuels. Les caract\u00e9ristiques sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es. L\u2019utilisateur reconna\u00eet avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation et s\u2019engage \u00e0 les respecter. En cons\u00e9quence, l\u2019internaute reconna\u00eet utiliser ces informations sous sa seule et enti\u00e8re responsabilit\u00e9.<\/em><\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

Cr\u00e9dit photo : <\/strong>Unsplash.fr<\/em><\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Mentions l\u00e9gales Linea-GenealogieEntreprise IndividuelleSIRET : 923 068 258 00014Dirigeant : S\u00e9bastien LEMOINESiege social : 9F All\u00e9e des castors 33500 LIBOURNESite Internet : http:\/\/linea-genealogie.frCourriel : contact@linea-genealogie.frT\u00e9l\u00e9phone : +33686402832 Informatique et Libert\u00e9s. Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi 78-17 de 1978 (modifi\u00e9e) relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, toutes les donn\u00e9es informatiques vous concernant sont… Lire la suite »Politique de confidentialit\u00e9<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"neve_meta_sidebar":"","neve_meta_container":"","neve_meta_enable_content_width":"","neve_meta_content_width":0,"neve_meta_title_alignment":"","neve_meta_author_avatar":"","neve_post_elements_order":"","neve_meta_disable_header":"","neve_meta_disable_footer":"","neve_meta_disable_title":"","_themeisle_gutenberg_block_has_review":false,"footnotes":""},"class_list":["post-862","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/linea-genealogie.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/862","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/linea-genealogie.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/linea-genealogie.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linea-genealogie.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linea-genealogie.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=862"}],"version-history":[{"count":16,"href":"https:\/\/linea-genealogie.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/862\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":911,"href":"https:\/\/linea-genealogie.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/862\/revisions\/911"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/linea-genealogie.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=862"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}